Expired on: Aug 14, 2022
Date de publication: 1 Août 2022
Offre numéro: 001/MVN-TF/2022
Titre de l'offre: Fournisseur d'intrants agricoles
Secteur: Agricole
Type de contrat: durée déterminée
MAVUNO asbl est une organisation non gouvernementale oeuvrant en République Démocratique du Congo, depuis octobre 2014.
C’est une organisation de Développement Rural centrée sur les actifs et la stratégie participative avec au centre le partenaire local. MAVUNO asbl croit que les leaders locaux sont les agents les plus efficaces du changement et travaille en partenariat avec eux pour catalyser l’innovation et favoriser la reforme au niveau de la base.
Un mot Swahili qui signifie la moisson, MAVUNO en collaboration avec d’autres organisations organisations a but non lucratif, les organisations gouvernementales et les institutions locales, envisage une moisson abondante en République Démocratique du Congo.
MAVUNO recherche un fournisseur pour un contrat de 6 mois. À l'issue de cette période, le contrat pourra être prolongé pour une durée de 6 mois selon le besoin.
Cet appel d'offres est lancé par l'ONG MAVUNO pour le compte du Projet BHA 2022, un projet exécuté en partenariat avec TEARFUND ". Si vous avez des questions concernant la soumission à l'offre ou pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à nous contacter aux adresses suivantes :
soko@mavunocongo.org
| Articles | Imperméables en tissu, Salopettes en 2 pièces, Masque faciale complet, Gants en plastique, Fil à Nylon, Mètre ruban, Balance, Bottes |
| Date limite de soumission des offres | Le 14 Août 2022 à 17h00 Heure de Béni |
| Contact : | MAVUNO |
| Adresse de l'établissement : (pour la soumission) | 69 Rue Mavuno, Cell.MACAMPAGNE,Q.KALINDA,Comm.MULEKERA/BENI/NORD KIVU |
| Numéro de téléphone: | +243820016006 |
| E-mail : (demandes de renseignements) | soko@mavunocongo.org |
Instructions pour les fournisseurs
Cher fournisseur,
Si cet appel d'offres vous intéresse, merci de suivre les instructions suivantes :
- Lisez la description des produits (annexe 1) et les critères de selection
- Lisez les Conditions générales du contrat, le Code de conduite (annexe 2)
- Complétez la fiche fournisseur (annexe 3)
- Préparez votre soumission et incluez tous les documents et informations demandés ( y compris le document attestant l'enregistrement de votre société). Une soumission incomplète peut entraîner le rejet de votre offre. Tous les prix indiqués pour les marchandises doivent être exprimés en USD ( dollars américains) et inclure la taxe à la valeur ajoutée (TVA) ou les autres taxes locales applicables.
- Mettez votre dossier d'offre dans une enveloppe fermée et envoyez-le à l'adresse ci-dessus de telle sorte qu'il arrive avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les enveloppes doivent porter clairement la référence de l'offre. MAVUNO accusera réception des offres individuellement.
- Toutes les questions concernant cet appel d'offres doivent être adressées par écrit aux adresses sus-mensionnées et des copies de toutes les questions posées par les fournisseurs avec leurs réponses seront disponibles en ligne.
- Les fournisseurs interessés doivent soumettre une offre pour tout les produits demandés selon leur capacité de fourniture. MAVUNO se réserve le droit d'attribuer le marché à un ou plusieurs fournisseurs dans n'importe quelle combinaison. MAVUNO n'est pas tenu d'accepter l'offre la plus basse ni d'attribuer le marché.
- MAVUNO n'est en aucun cas responsable des coûts occasionnés par la préparation de la réponse à l'appel d'offres.
- Presenter l'échantillon de vos produits quand vous deposer votre dossier
Modalités d'attribution du marché par MAVUNO
- MAVUNO tient un comité d'évaluation composé de trois membres au minimum.
- MAVUNO évalue les réponses à l'appel d'offre au regard des critères de sélection énoncés ci-dessous, sur la base des informations requises dans l'annexe 1.
- À l'issue de la procédure d'évaluation, le fournisseur retenu est contacté et un contrat est signé.
Critères de selection
Les critères suivants seront utilisés pour juger votre offre par comparaison aux offres reçues des autres fournisseurs. Les références ci-dessous seront utilisées dans l'ensemble du document.
- Avoir l'autorisation valide de SENASEM comme marchand grainier;
- Avoir une licence de vente des produits vétérinaires pour les produits de l'élévage
- RCCM , Attestation Fiscal et document d'enregistement
- Preuves de payement de differents impots et taxes
- Etre capable de livrer les intrants aux sites d'execution du projet à l'échéance
- Detenir un compte bancaire
- Prouver une expérience suffisante dans la livraison d'intrants agricoles aux ONGs
Annexe 1 : Spécifications du produit à fournir
| No. | Articles | Spécifications | Unité emballage | Quantité BENI | Quantité BUNIA | Total | Prix unitaire (USD) | Prix total (USD) |
| LOT 1: Outils | ||||||||
| 1 | Imperméable | En tissus | Pièces | 63 | 60 | 123 | ||
| 2 | Salopettes en 2 pièces | Pantalon + Jacket | Pièces | 9 | 7 | 16 | ||
| 3 | Masque faciale | Complet | Pièces | 71 | 66 | 137 | ||
| 4 | Gants | en plastique | Pièces | 71 | 66 | 137 | ||
| 5 | Fil à Nylon | Rouleaux | Pièces | 8 | 6 | 14 | ||
| 6 | Metre ruban | 100 m | Pièces | 8 | 6 | 14 | ||
| 7 | Balance | 100 gr | Pièces | 8 | 6 | 14 | ||
| 8 | Bottes | CP | Pièces | 9 | 7 | 16 | ||
| LOT 2: Semences | ||||||||
| 9 | Maïs Bazooka | Hybride F1 | KG | 126 | 120 | 246 | ||
| 10 | Aubergine amère | Ngogwe | Paquet (50 g) | 0 | 60 | 60 | ||
| 11 | Aubergine douce | Longue pulpe | Paquet (50 g) | 63 | 0 | 63 | ||
| 12 | Chou Baraka/Zawadi | Hybride F1 | Paquet (10 g) | 63 | 60 | 123 | ||
| 13 | Epinard variété locale composite | Locale | 1 paquet de 1 Kg | 63 | 60 | 123 | ||
Informations complémentaires
| Adresse de livraison: | Zone de Santé de Béni au Nord Kivu et dans la Zone de santé de Bunia en Ituri (Lieu à communiquer lors de la signature du contrat) |
| Instructions de livraison : | Un emballage approprié doit être utilisé (respectueux de l'environnement/biodégradable) dans la mesure du possible |
| Documentation | Le fournisseur doit fournir : Document d'enregistrement ou de fonctionnement de son entreprise; Autorisation de vente de semences delivrée par le service public attitré ; Numero d'impot; Preuves d'acquittement des taxes et impots les plus recentes; Numero du compte bancaire |
| Conditions de paiement : | Le paiement sera autorisé et effectué par le siège de MAVUNO en USD dans les 30 jours suivant la réception de chaque facture. Les factures doivent correspondre aux bons de commande soumis par MAVUNO, qui n'acceptera aucun frais supplémentaire à moins qu'il n'ait été convenu par écrit. Le paiement sera effectué sur le compte bancaire indiqué par le fournisseur/par chèque. |
Modèle de conditions générales de MAVUNO
| Article 1 | Parties | Le présent contrat est établi entre MAVUNO ci-après dénommé (« MAVUNO») et XXX ci-après dénommé le (« Fournisseur »). |
| Article 2 | Durée du contrat | Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois commençant le 1 Février. Les commandes seront passées selon les termes de ce contrat pour la Durée du contrat et les quantités prévues au contrat. |
| Article 3 | Conditions générales | Le Fournisseur fournit les biens/services stipulés dans le présent contrat pour la Durée du contrat avec la possibilité de prolonger cette durée à partir de la date de signature du contrat. |
| Article 4 | Conditions générales | Le Fournisseur fournit les biens/services stipulés dans le présent contrat pour la Durée du contrat avec la possibilité de prolonger cette durée à partir de la date de signature du contrat. |
| Article 5 | Obligations générales | Le Fournisseur exécute le contrat avec le soin et la diligence requis. Le Fournisseur respecte et se conforme à tous les règlements et lois en vigueur en Republique Democratique du Congo. Le Fournisseur s'engage à traiter tous les documents et informations reçus en relation avec le contrat de manière confidentielle. Les délais d'exécution doivent être conformes aux stipulations du contrat. Une évaluation de la performance annuelle du Fournisseur sera réalisée |
| Article 6 | Assistance téléphonique | Le fournisseur met à la disposition de MAVUNO le personnel qui apportera l'assistance téléphonique |
| Article 7 | Paiement | Tous les prix indiqués pour les marchandises doivent être exprimés en USD et inclure la taxe à la valeur ajoutée (TVA) ou les autres taxes locales applicables. Le paiement sera autorisé et effectué au Bureau administratif de MAVUNO. Le paiement sera effectué par virement bancaire en USD. |
| Article 8 | Inspection et test (fournisseur) | Le Fournisseur doit inspecter les marchandises avant de les expédier pour s'assurer de leur conformité aux spécifications. MAVUNO peut refuser la réception de marchandises défectueuses ou non conformes aux spécifications à la livraison. |
| Article 9 | Inspection et test (tiers) | Les marchandises sont inspectées par une société désignée par MAVUNO (en l'occurrence SENASEM pour les semences) avant d'être expédiées et à la livraison. Le Fournisseur remplacera les marchandises jugées non acceptables à l'inspection et couvrira les frais d'expédition vers et depuis le fabricant si les marchandises ne sont pas acceptées après contrôle à la livraison. Le Fournisseur réparera et retournera toute marchandise défectueuse dans les 5 jours suivant leur réception de MAVUNO. |
| Article 10 | Livraison et date convenue | Le Fournisseur livre les marchandises conformément au calendrier prévu à ce contrat à MAVUNO, sauf indication contraire. MAVUNO peut annuler ou modifier une commande à tout moment avant l'expédition des marchandises, moyennant un préavis d'au moins cinq jours. |
| Article 11 | Titre de propriété et risques | La propriété et les risques des marchandises passent à MAVUNO à la livraison. |
| Article 12 | Obligations de conditionnement | Un emballage approprié est utilisé (respectueux de l'environnement/biodégradable) dans la mesure du possible. |
| Article 13 | Documentation exigée | Le Fournisseur émet un accusé de réception de commande, un bon de livraison/bordereau d'expédition, une facture, une lettre de transport aérien ou un connaissement maritime pour les transports internationaux et un certificat de don (le cas échéant) à la livraison. |
| Article 14 | Assurance | Le Fournisseur garantit qu'il a souscrit une assurance responsabilité de produits auprès d'une compagnie d'assurance réputée pour couvrir les marchandises fournies et communique à MAVUNO. |
| Article 15 | Perte et indemnisation | Le Fournisseur indemnise intégralement MAVUNO, à sa demande, de toute perte sans restriction, tout dommage ou préjudice causés à MAVUNO ou à ses employés, agents ou sous-traitants. Par ailleurs, le fournisseur indemnise MAVUNO de toutes responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes occasionnés par ou liés à toute réclamation faite par un tiers au client relative aux marchandises, dans la mesure où les défectuosités sont attribuables au fournisseur, ses employés, agents ou sous-traitants. |
| Article 16 | Force majeure | Le terme force majeure s'entend des catastrophes naturelles, conflits (déclarés ou non), invasions, insurrections ou évènements similaires en nature ou en intensité. En cas de force majeure, le Fournisseur doit informer MAVUNO par écrit du détail des circonstances. Si le Fournisseur est dans l'incapacité de respecter ses obligations en raison d'un cas de force majeure, il doit notifier MAVUNO par écrit de la nature de la force majeure, de sa durée probable et de ses effets. MAVUNO a le droit de suspendre ou de résilier le contrat. |
| Article 17 | Clause de dommages et intérêts fixés par les parties | Les retards de livraison entraînent l'application d'une réduction de 1% du prix facturé par jour (période de 24 heures) de retard sur la date de livraison convenue, à moins que le fournisseur n'ait notifié à l'avance qu'un problème de livraison/fourniture du fabricant affecte le niveau de ses stocks. Les fournitures ou marchandises défectueuses seront retournées aux frais du Fournisseur. Les produits endommagés pendant le transport seront remplacés aux frais du Fournisseur. |
| Article 18 | Résiliation du contrat | MAVUNO et le Fournisseur peuvent résilier le contrat par écrit moyennant un préavis d'un mois dans l'un de quelconque cas suivants : 1. le fournisseur n'exécute pas ses obligations en vertu de ce contrat ; 2. le fournisseur ne satisfait pas dans un délai raisonnable la demande notifiée par MAVUNO d'exécuter ses obligations en vertu de ce contrat, ce qui affecte gravement la réalisation du travail et provoque des retards. 3. les prix indiqués dans le devis du Fournisseur ne sont plus compétitifs en raison de changements intervenus sur le marché; MAVUNO peut résilier par écrit le contrat avec le Fournisseur avec effet immédiat dans l'un des cas suivants : 4. le Fournisseur cède le contrat ou sous-traite sans l'autorisation de MAVUNO ; 5. MAVUNO découvre que le fournisseur n'a pas respecté l'interdiction de recourir au travail des enfants et/ou les droits sociaux et conditions de travail fondamentaux ; 6. MAVUNO découvre que le Fournisseur est lié à des problèmes de fraude, de corruption, de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme; 7. le Fournisseur cesse ses activités 8. le Fournisseur rencontre des problèmes de solvabilité. |
| Article 19 | Effet de la résiliation | En cas de résiliation en vertu de l'article 19 ci-dessus, MAVUNO est redevable du paiement des seuls bons de commande placés et livrés, ou en transit à la date de la résiliation. La résiliation du contrat pour quelque motif que ce soit n'affecte en rien les droits et recours des parties acquis avant la date de résiliation. |
| Article 20 | Droits des tiers et intégralité de l'accord | Nul tiers n'a le droit d'opposer les termes de ce contrat. Ce contrat ainsi que les conditions générales qui y sont annexées constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et aucun avenant n'est valable à moins qu'il ne soit signé par les deux parties. |
| Article 21 | Litiges | En cas de différend au cours de l'exécution de ce contrat, les parties feront tout leur possible pour régler ce différend par voie de négociation. |
| Article 22 | Juridiction | Ce contrat est soumis au droit national en vigueur en la matiere. |
Annexe 2: Code de conduite éthique des fournisseurs
Les départements Finance et Logistique de MAVUNO s'efforcent d'acheter des marchandises fabriquées et livrées dans des conditions exemptes d'abus ou d'exploitation de quelque personne que ce soit. En répondant à cette offre, le fournisseur garantit que ni son entreprise ni l'un quelconque de ses fournisseurs ne contrevient à cette disposition.
Les fournisseurs qui adoptent ce Code de conduite s'engagent à améliorer constamment la conformité aux normes relatives au travail et à l'environnement qu'il contient, dans leur propre entreprise comme dans celle de leurs fournisseurs.
A) Normes de travail
Les normes de travail énoncées dans ce code se fondent sur les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT).
| Le travail est librement consenti | Tout travail forcé, servile ou pénitentiaire obligatoire est exclu. *Les travailleurs ne sont pas contraints de déposer une caution ou leurs papiers d'identité auprès de l'employeur et sont libres de quitter leur employeur moyennant un préavis raisonnable. |
| Conditions de travail sûres et salubres | Un milieu de travail sûr et salubre est assuré, compte tenu des spécificités du secteur et de ses dangers. Des mesures adéquates sont prises pour éviter les blessures et les dommages pour la santé causés par, associés à ou intervenant pendant le travail, en minimisant les causes de dangers inhérentes au milieu de travail, dans la mesure du possible. *Les travailleurs reçoivent une formation régulière et documentée sur l'hygiène et la sécurité, qui sera renouvelée pour les travailleurs nouveaux ou mutés. *Des toilettes propres et un accès à de l'eau potable et, si nécessaire, des installations de conservation des aliments dans de bonnes conditions d'hygiène sont mis à la disposition des travailleurs. *L'hébergement, s'il est fourni, est propre, sûr et répond aux besoins fondamentaux des travailleurs. *L'entreprise qui applique les normes attribue la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité à une personne de l'encadrement. |
| Interdiction du travail des enfants | Le recrutement d'enfants est strictement interdit. *Les entreprises élaborent ou participent et contribuent à l'élaboration de politiques et programmes qui permettent la reconversion des enfants en situation de travail en leur donnant la possibilité de recevoir une éducation de qualité jusqu'à la fin de leur enfance. *Les enfants et adolescents de moins de 18 ans ne peuvent être employés de nuit ou dans des conditions dangereuses. *Ces politiques et procédures doivent être conformes aux dispositions des normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) pertinentes. |
| Temps de travail raisonnable | Le temps de travail est conforme aux lois nationales et comparable aux normes du secteur, selon lesquelles apportent la meilleure protection. *Quoi qu'il en soit, il est interdit de demander régulièrement aux travailleurs de travailler plus de 48 heures par semaine et ils bénéficient en moyenne d'au moins 1 jour de repos par période de 7 jours. Les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires, ne dépassent pas 12 heures par semaine, ne sont pas demandées sur une base régulière et sont toujours rémunérées à un taux majoré. |
| Absence de discrimination | L'embauche, la rémunération, l'accès à la formation, la promotion, le licenciement ou le départ en retraite sont exempts de discrimination fondée sur la race, la caste, l'origine nationale, la religion, l'âge, le handicap, le genre |
| Emploi régulier | Dans toute la mesure du possible, le travail est effectué dans le cadre d'une relation de travail reconnue, établie par la loi nationale et les pratiques locales. *Les obligations envers les employés en vertu des lois sur le travail |
| Interdiction des traitements abusifs ou inhumains | Les violences physiques ou punitions corporelles, la menace de violences physiques, le harcèlement sexuel ou toute autre forme de harcèlement, et la violence verbale ou autres formes d'intimidation sont strictement interdits. |
B) Normes environnementales
Les fournisseurs doivent au minimum se conformer à toutes les exigences réglementaires et légales relatives aux impacts environnementaux de leur entreprise. L'élaboration de normes précises de performance est du ressort des fournisseurs mais ces normes doivent au moins prévoir les éléments suivants :
| Gestion des déchets | Les déchets sont réduits au minimum et recyclés chaque fois que cela est possible. Ils font l'objet de contrôles efficaces pour prévenir la pollution du sol, de l'air et de l'eau. Si des matériaux dangereux sont impliqués, des plans d'intervention d'urgence sont en place. |
| Emballages et papier | L'usage excessif et inutile de matériaux d'emballage est évité et les matériaux recyclés sont privilégiés dans la mesure du possible. |
| Protection des ressources | Les processus de fabrication et les activités sont contrôlés et, si nécessaire, modifiés de manière à assurer la protection des ressources rares telles que l'eau, la flore et la faune, ainsi que la terre productive dans certaines situations. |
| Consommation d'énergie | Tous les processus de production et de livraison, y compris l'utilisation du chauffage, de la ventilation, de l'éclairage, des systèmes informatiques et des transports prennent en considération la nécessité d'optimiser l'efficacité énergétique et de minimiser les émissions nocives. |
C) Comportement
Le comportement du fournisseur ne doit pas violer les droits fondamentaux des bénéficiaires visés par les actions de MAVUNO.
Le fournisseur ne doit pas être engagé dans :
- la fabrication d'armes ;
- la vente d'armes à des gouvernements qui violent systématiquement les droits fondamentaux de leurs citoyens ; ou dont le pays connaît un conflit armé ou des tensions majeures ; ou lorsque la vente d'armes peut mettre en péril la paix et la sécurité de la région;
- des pratiques de corruption, de fraude, de collusion et/ou de coercition.
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